Amendement N° 435 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 20, substituer au mot :
« indiquées »,
le mot :
« mentionnées ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 21 et 22, à la deuxième phrase de l'alinéa 23, à la dernière phrase de l'alinéa 24 et à l'alinéa 27.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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