Amendement N° 434 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Discuté en séance le 15 février 2012
Déposé le 10 février 2012 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 20, substituer au mot :
« visé »,
le mot :
« mentionné ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 23 et 24.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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