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Amendement N° 4 (Rejeté)
Formation des maîtres
Discuté en séance le 8 février 2012 ( amendement identique : 8 )
Déposé le 6 février 2012 par : M. Couanau.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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