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Amendement N° 8 (Irrecevable)
Refonte de la carte intercommunale
( amendement identique : 7 )
Déposé le 15 février 2012 par : M. Dussopt, M. Derosier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Exposé Sommaire :
Dans certains départements, la commune la plus peuplée n’est pas le chef lieu. Il s’agit, par cet amendement, de mettre en cohérence les deuxième et troisième phrase de l’article.
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