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Amendement N° 19 (Adopté)
Refonte de la carte intercommunale
Discuté en séance le 9 février 2012
Déposé le 8 février 2012 par : M. de La Verpillière.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dudit service »,
les mots :
« du service commun ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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