Amendement N° 41 (Retiré avant séance)

Cet article prévoit d'autoriser l'inscription, en cours de cycle de gestion, de nouveaux projets d'intérêt général qui n'auraient pas été identifiés au moment de l'adoption du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

L'atteinte du bon état écologique des eaux en 2015 est non seulement une nécessité en termes de préservation de la biodiversité, mais également la condition de satisfaction des usages économiques de l'eau et de l'alimentation en eau potable. La dégradation volontaire de l'état d'une masse d'eau est un acte lourd qui ne peut résulter que d'un projet d'intérêt général et d'une acceptation sociétale large. La révision de la liste des projets susceptibles de justifier la dégradation d'une masse d'eau en même temps que la révision du SDAGE, soit tous les 5 ans, permet de bien prendre en compte tous les enjeux et notamment les coûts environnementaux, de préciser les projets et de mener les études nécessaires. Permettre l'évolution de cette liste dès qu'un projet éclos banaliserait la dégradation des milieux aquatiques.

Par ailleurs, la DCE demande la consultation du grand public. Cette consultation, organisée pour la première fois en 2005 et 2008 a mobilisé des moyens humains et financiers considérables.

Ces consultations ne peuvent pas se multiplier pour des raisons financières et logistiques, mais aussi parce que les consultations perdraient de leur force.

Par ailleurs lors de la consultation, le projet de SDAGE doit être complet et cohérent sur 5 ans. Il ne l'est plus si des dérogations peuvent intervenir en cours de cycle. Les promoteurs des projets peu populaires se garderont bien de proposer leurs projets lors des grandes consultations et attendront les consultations intermédiaires pour les faire passer.