Amendement N° 55 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Carrez.
Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer à la référence :
« 1740 undecies »,
la référence :
« 1740 A ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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