Sous-Amendement N° 293 à l'amendement N° 278 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 6 décembre 2007 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 421 de finances rectificative pour 2007
Après l'article 23
Après l'alinéa 12 de cet amendement, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E 85 mentionné au 1 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le montant de la taxe applicable, tel qu'il résulte, selon le cas, du barème mentionné au a ou au b est réduit de 50%. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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