Amendement N° 187 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Launay, M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer aux alinéas 31 à 33 de cet article l'alinéa suivant :
« 3° Le b du 1 est supprimé. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'exonération de TIPP dont bénéficient jusqu'à présent les carburéacteurs, qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros.
Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1923, a largement perdu sa justification, d'autant que le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant en matière d'effet de serre.
Cette suppression s'inscrit d'ailleurs dans le cadre des réflexions communautaires sur la remise en cause des exonérations accordées au transport aérien.
Elle est une réponse directe à la demande exprimée dans le cadre des réunions dites du « Grenelle de l'environnement » de « rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment avec un taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train ».
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