Amendement N° 108 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2007
Déposé le 5 décembre 2007 par : M. Michel Bouvard.
Dans la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 11 de cet article, substituer au nombre :
« 1,50 »,
le nombre :
« 1,85 ».
Exposé Sommaire :
Le but de cet amendement est de ramener le taux de la taxe intérieure sur la consommation de fioul lourd à son taux actuel, de 1,85 € au 100 kilos.
Le fioul lourd est en effet une source d'énergie extrêmement polluante, et en diminuer l'imposition au moment même de la fin du Grenelle de l'Environnement paraît surprenant. De plus, maintenir le taux actuel encouragera les industriels consommateurs à passer peu à peu au gaz naturel, moins polluant, alors qu'un allègement de la fiscalité risquerait de limiter ce mouvement de substitution..
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