Amendement N° 6 (Rejeté)

Cet amendement rétablit dans ses grandes lignes le dispositif de l'article 2 qui vise à instaurer, au cours de la troisième année du troisième cycle des études médicales, une obligation d'effectuer un stage pratique d'au moins douze mois dans une maison de santé pluridisciplinaire ou un établissement de santé situés dans une zone qui enregistre un déficit en matière d'offre de soins.

Il procède également à quelques précisions rédactionnelles et substitue notamment à la notion d'« établissements hospitaliers » celle, retenue à l'occasion de la loi dite « HPST », d'« établissements de santé ».

Plus fondamentalement, l'amendement vise aussi à élargir la liste des structures susceptibles d'accueillir les étudiants en médecine qui devront désormais, pendant la troisième année du troisième cycle des études médicales, effectuer un stage pratique dans une zone dans laquelle est constaté un déficit en matière d'offre de soins.

La proposition de loi initiale disposait que ce stage s'effectuerait « au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire ou d'un établissement hospitalier ».

Or, il convient d'élargir les possibilités d'accueil de ces futurs stagiaires, vu le faible nombre de maisons de santé encore installées dans les zones sous dotés. Le rapport de 2009 relatif au bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement, présenté par Jean-Marc Juilhard, Bérengère Crochemore, Annick Touba et Guy Vallancien, indiquait en effet que les 81 maisons de santé recensées se répartissent sur 19 régions, dont 79 % en zones dites « fragiles ». Parmi cette dernière catégorie, 23 se situent en zones déficitaires, c'est-à-dire sous dotés en médecins généralistes, 32 en zones de revitalisation rurale et 4 en zones urbaines sensibles.

Or, il convient d'élargir les possibilités d'accueil de ces futurs stagiaires, vu le faible nombre de maisons de santé encore installées dans les zones sous dotés. Le rapport de 2009 relatif au bilan des maisons et des pôles de santé et les propositions pour leur déploiement, présenté par Jean-Marc Juilhard, Bérengère Crochemore, Annick Touba et Guy Vallancien, indiquait en effet que les 81 maisons de santé recensées se répartissent sur 19 régions, dont 79 % en zones dites « fragiles ». Parmi cette dernière catégorie, 23 se situent en zones déficitaires, c'est-à-dire sous dotés en médecins généralistes, 32 en zones de revitalisation rurale et 4 en zones urbaines sensibles.

Même si le nombre de maisons de santé a augmenté depuis pour atteindre le chiffre de 230 maisons de santé à la fin du mois de décembre 2011, toutes ne se situent pas dans des territoires sous dotés. Il est donc opportun, vu les effectifs concernés, de permettre que ce stage s'effectue également dans des cabinets médicaux ou des pôles de santé, ces derniers regroupant dans un même territoire des professionnels de santé différents qui conservent chacun leur indépendance et leur lieu d'exercice.