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Amendement N° 2 rectifié (Irrecevable)

Garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

Déposé le 25 janvier 2012 par : .

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 2, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.

Exposé Sommaire :

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