Amendement N° 11 rectifié (Rejeté)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 16 janvier 2012 par : Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Muzeau, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Avant l'article 15
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les conséquences de la diminution des crédits relatifs à la lutte contre le dopage dans le budget de l'État ainsi que de l'insuffisance de ceux dédiés à l'Agence française de lutte contre le dopage sur l'efficacité de cette politique publique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en évidence l'insuffisance des moyens dédiés à la lutte contre le dopage.
La France a joué un rôle pionnier dans l'émergence d'une politique de lutte contre le dopage à l'échelle mondiale. D'années en années toutefois, on constate que les différentes lignes budgétaires dédiées à la lutte contre le dopage diminuent en termes réels. L'AFLD, dont le rôle central en la matière n'est plus à démontrer, souffre fortement de ce manque de moyens.
Cette proposition de loi, en même temps qu'elle supprime les déclarations d'usage, élargit les compétences de l'AFLD à moyens constants.
Il est important de témoigner de volonté politique pour faire reculer le dopage. L'engagement budgétaire de l'Etat aux côtés des acteurs et des actrices de la lutte contre le dopage est un signe déterminant de cette volonté politique.
Tel est le message porté par cet amendement, qui vise à poser les bases d'un accroissement des moyens budgétaires dédiés à la lutte contre le dopage dès le prochain collectif budgétaire. Une telle mesure renforcerait de manière considérable l'éthique sportive.
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