Amendement N° 1 (Retiré)
Éthique du sport et droits des sportifs
Discuté en séance le 18 janvier 2012
Déposé le 12 janvier 2012 par : M. Jean-François Lamour.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et au montant maximal, relatif et absolu, des aides en investissement et en fonctionnement versées aux sociétés sportives par les collectivités territoriales ».
Exposé Sommaire :
Les sommes versées par les collectivités territoriales pour le financement du sport professionnel sont à la fois très importantes pour leur propre budget, et anecdotiques pour les clubs professionnels au regard des montants qu'ils engagent, notamment pour les transferts et les salaires des joueurs ainsi que pour la construction des infrastructures sportives à caractère professionnel.
Dans ces conditions, et compte tenu de la crise que traverse le pays, il n'est plus acceptable que le contribuable participe de manière disproportionnée au financement du sport professionnel.
Cet amendement permet aux fédérations délégataires et à leurs ligues professionnelles d'édicter des règlements limitant les aides de cette nature, tant en investissement qu'en fonctionnement.
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