Amendement N° 21 (Rejeté)
Discuté en séance le 24 janvier 2012
Déposé le 23 janvier 2012 par : M. Goldberg, M. Vidalies, M. Mallot, M. Chanteguet, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots :
« liée à une grève dans une entreprise, un établissement ou une partie d’établissement entrant dans le champ d’application du présent chapitre ».
Exposé Sommaire :
La proposition de loi ne prévoit l’information des passagers qu’en cas de mouvement social or il y a bien d’autres, et d’ailleurs bien plus, d’évènements d’ordre techniques ou climatiques par exemple qui peuvent perturber le trafic aérien, pour un vrai droit à l’information des usagers, il est nécessaire de les inclure dans le dispositif.
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