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Amendement N° 20 (Adopté)

Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Discuté en séance le 6 mai 2008

Déposé le 18 avril 2008 par : Mme Grosskost.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 1 de cet article :

« Le code du travail est modifié comme suit : ».

Exposé Sommaire :

Amendement de clarification. L'adoption définitive du projet de loi devant intervenir après l'entrée en vigueur du nouveau code du travail, fixée quant à elle au 1er mai 2008, il n'y a pas lieu de préciser que les modifications prévues à l'article 5 concernent le texte résultant de l'ordonnance du 12 mars 2007.

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