Amendement N° 3 (Retiré avant séance)
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
Déposé le 13 décembre 2011 par : M. Fidelin.
Rédiger ainsi l'alinéa 18 :
« III. - Un décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil de coordination interportuaire réunissant les grands ports maritimes de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane ainsi que tous ports intéressés visés au titre II du livre III et au livre VI de la quatrième partie du code des transports et aux livres III et VII de la cinquième partie du même code ».
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er interdit l'association des ports fluviaux de Guyane au conseil de coordination interportuaire. Ceci est notamment préjudiciable pour le port de Larivot, qui se situe pourtant à la neuvième place du classement des ports de pêche français et concentre une activité économique importante pour le territoire. Dès lors, il s'agit simplement de ne pas empêcher par la loi l'association des ports fluviaux à ce conseil de coordination interportuaire. Par ailleurs, l'établissement de ce conseil de coordination entre les trois grands ports maritimes de la région ne doit pas porter préjudice à une coopération plus étroite entre les ports de Guadeloupe et de Martinique. Il reviendra au pouvoir réglementaire de s'en assurer.
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