Amendement N° 19 (Rejeté)
Réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 15 décembre 2011 par : M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot :
« compétente »,
insérer les mots :
« , un représentant des consommateurs ».
Exposé Sommaire :
Le conseil de surveillance revêt désormais un rôle prépondérant dans la gestion et les orientations de chaque port. Pour cette raison, il semble bon de préciser dans la loi les qualités de chaque membre de ce conseil ; or si 4 des personnalités qualifiées sur 6 sont identifiées, les deux autres sont laissées sans profil.
Par ailleurs, ces ports sont, dans le cas de la Martinique et de la Réunion par exemple, les seuls points d'entrée des biens importés et les seules portes de sortie des marchandises exportées. Les orientations stratégiques impacteront donc directement les consommateurs de ces territoires.
Ces considérations justifient la proposition de représentation des consommateurs au sein du conseil de surveillance.
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