Amendement N° 2 (Adopté)

Cet article, qui a été introduit en commission des lois par un amendement de notre collègue Dosière, supprime toute décoration pour les magistrats.

Outre le fait que c'est un cavalier qui n'a rien à voir avec la retraite des magistrats, cet article est offensant pour les magistrats en ce qu'il sous-entend qu'ils sont sensibles aux honneurs et que cela peut les rendre dépendants.

La comparaison avec les parlementaires qui ne peuvent recevoir de décoration pendant leur mandat est inopérante dans la mesure où nul n'est pas parlementaire à vie.

De plus, une telle mesure ne fait qu'accroître le sentiment de défiance de la magistrature envers le politique et de nos concitoyens vis à vis des magistrats.

Enfin, il apparaît paradoxal de stigmatiser ainsi les magistrats alors que les autres acteurs du monde judiciaire ne sont pas concernés: les avocats, greffiers en chef, experts etc...pourront toujours, eux, se voir attribuer des décorations.

Il convient donc de supprimer cet article.