Amendement N° 11 (Sort indéfini)
Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère.
L'article L. 413-1 du code de la route est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout conducteur conduisant un véhicule à une vitesse supérieure à 100 km/h sur une autoroute est coupable d'infraction. En cas de récidive de la même infraction, il encourt une amende de 3 750 euros et une peine supplémentaire de trois mois de prison dans le cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h. »
Exposé Sommaire :
Réduire la vitesse de conduite permet de diminuer la consommation de carburant et les émissions de CO2. Les professionnels de l'automobile indiquent que la vitesse permettant d'économiser le plus l'essence est celle de 90 km/h en 5ème. Limiter la vitesse à 100 km/h sur les autoroutes est une incitation normative pour responsabiliser le conducteur et l'amener à moins dépenser de carburant.
Cette limitation de vitesse sera également bénéfique dans le cadre de la prévention des accidents de la route. L'accident est la combinaison d'au moins une négligence et d'un hasard. Le hasard est la part de surprise de l'accident. Or, plus un conducteur conduit à une vitesse élevée, plus son temps de réaction sera bref et insuffisant.
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