Amendement N° 5 (Adopté)
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Bignon.
Dans l'alinéa 40 de cet article, après les mots :
« 3 % des suffrages exprimés »,
insérer les mots :
« au premier tour de scrutin ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 22 novembre 2007 par : M. Bignon.
Dans l'alinéa 40 de cet article, après les mots :
« 3 % des suffrages exprimés »,
insérer les mots :
« au premier tour de scrutin ».
Amendement de précision.
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