Amendement N° 9 (Adopté)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Bignon.
Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« , l'assemblée de la Polynésie française »,
les mots :
« ou lors de la première réunion suivant le renouvellement d'une partie des membres de l'assemblée de la Polynésie française, celle-ci ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à autoriser l'assemblée polynésienne à décider, à la majorité absolue de ses membres, de renouveler la totalité de son bureau, président compris, après une élection territoriale partielle.
En effet, l'arrivée de nouveaux représentants peut modifier l'équilibre politique à l'assemblée de la Polynésie française. Il est logique et démocratique, dans un tel cas, de tirer les conséquences de la volonté populaire sans attendre la date anniversaire de l'élection du président de l'assemblée polynésienne.
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