Amendement N° 74 rectifié (Adopté)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Bignon.
I. - Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :
« cette élection »,
les mots :
« les élections organisées en application du I ».
II. - En conséquence, dans la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« cette élection »
les mots :
« ces élections ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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