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Amendement N° 74 rectifié (Adopté)

Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Bignon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - Dans la première phrase de l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots :

« cette élection »,

les mots :

« les élections organisées en application du I ».

II. - En conséquence, dans la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :

« cette élection »

les mots :

« ces élections ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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