Amendement N° 56 (Adopté)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Bignon.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 de cet article :
« Lorsque le mandat des membres du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française a pris fin, il assure… (le reste sans changement). »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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