Amendement N° 18 (Adopté)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Bignon.
Après le mot :
« candidat »
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11 de cet article :
« appelé à exercer les fonctions de président de la Polynésie française en cas d'adoption de la motion de renvoi. ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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