Amendement N° 1 (Adopté)
Déposé le 21 novembre 2007 par : M. Bignon.
I. - Dans l'alinéa 1 de cet article, substituer respectivement aux références :
« 67 » et « 67-1 »,
les références :
« 72 » et « 72-1 ».
II. - En conséquence, au début de l'alinéa 2 de cet article, substituer à la référence :
« 67-1 »,
la référence :
« 72-1 ».
Exposé Sommaire :
La nouvelle disposition relative à l'intérim du président de la Polynésie française a davantage sa place, au sein du statut de la Polynésie française, à la fin des dispositions relatives à son élection, plutôt qu'avant celles-ci.
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