Amendement N° 82 (Adopté)
Protection des personnes contre les chiens dangereux
Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Ciotti.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Déposé le 28 novembre 2007 par : M. Ciotti.
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Il s'agit d'un amendement de cohérence.
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