Amendement N° 7 (Rejeté)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Discuté en séance le 23 novembre 2011
Déposé le 19 novembre 2011 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Demilly, M. Brindeau.
Supprimer les alinéas 12 et 13.
Exposé Sommaire :
L'information des professionnels de santé notamment sur des questions de sécurité sanitaire doit pouvoir avoir lieu à tout moment, ce qui n'est pas compatible avec la fixation a priori d'un calendrier ou de périodes déterminées.
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