Amendement N° 98 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« visées au premier alinéa »,
les mots :
« prévues au 1 ».
Exposé Sommaire :
Amendement corrigeant une erreur de référence.
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