Amendement N° 85 (Adopté)

Les kiosques à journaux contribuent au pluralisme de l'information, objectif de valeur constitutionnelle, et à la vitalité du tissu urbain. Or, le réseau des kiosques à journaux implantés sur le domaine public des collectivités publiques n'est pas assez dense et la création de nouveaux points de vente de presse doit être encouragée.

Le modèle économique des kiosques à journaux repose sur le financement, par l'opérateur du kiosque, de son aménagement intérieur pour la vente de la presse, de son entretien et de sa maintenance. Cet investissement lourd est financé exclusivement par les ressources publicitaires provenant de la location des panneaux installés sur les parois du kiosque. En effet, le loyer nominal versé à l'opérateur par le travailleur indépendant exploitant le kiosque pour la vente de la presse est très symbolique et ne permet nullement de couvrir l'investissement réalisé.

Les ressources publicitaires sont, ainsi, essentielles pour permettre le développement du réseau de kiosques à journaux.

Il est donc proposé un dispositif d'allègement de la charge de la taxe sur la publicité extérieure pesant sur l'opérateur du kiosque. Il s'agit d'aligner le régime fiscal applicable à la publicité apposée sur les façades des kiosques à journaux sur celui des dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobilier urbain, prévu à l'article L 2333-8 du code général des collectivités territoriales. Les kiosques à journaux pourront ainsi, le cas échéant, bénéficier d'une exonération de cette taxe ou d'une réfaction à hauteur de 50 % de son montant, quel que soit l'objet de l'affichage. Cet alignement sur le régime du mobilier urbain est d'autant plus légitime que les kiosques à journaux sont assimilés au mobilier urbain pour l'application des dispositions relatives à la publicité extérieure (articles R.581-26 et R.581-28 du Code de l'environnement).

Cette possibilité d'exonération ou de réfaction est laissée à l'appréciation de la commune (ou de l'établissement public de coopération intercommunale) concernée, qui doit adopter une délibération en la matière.

Par ailleurs, certains kiosques à journaux, notamment à Paris, ont adopté un système d'affichage permettant de montrer plusieurs affiches publicitaires de manière successive à travers le même dispositif. Ainsi, bien qu'une seule face du kiosque soit exploitée, la taxation se fait par affiche.

Dans la mesure où le dispositif d'allègement fiscal envisagé demeure une faculté pour la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale), il est proposé, dans l'hypothèse où aucune délibération ne serait adoptée en la matière, que la taxation par face prévue à l'article L. 2333-9 du code général des collectivités territoriales soit calculée indépendamment du nombre d'affiches qui seraient montrées successivement par le même dispositif publicitaire.