Amendement N° 58 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Gaymard, M. Kert.
I. - Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« V. - Les livres, y compris leur location. Dans le cas des opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2012, cette disposition s'applique aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement. ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 44, substituer aux mots :
« et 2° »,
les mots :
« , 2° et 6° ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à maintenir le taux de TVA à 5,5 % pour les livres, imprimés ou numériques.
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