Amendement N° 54 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« qui relèvent du »
les mots :
« auxquels s'applique le ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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