Amendement N° 53 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
I. - Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 334-1 du code du cinéma et de l'image animée, le taux : « 5,5 % » est remplacé par deux fois par le taux : « 7 % ». ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 53, après la référence :
« I »,
insérer les mots :
« et du I bis ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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