Amendement N° 467 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 40, substituer aux mots :
« cet usage ainsi que les constructions de logements réalisées »,
les mots :
« usage locatif, ainsi que par la construction de logements réalisée ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision et de mise en cohérence.
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