Amendement N° 458 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 2 décembre 2011 par : M. Carrez.
I. - À la fin de l'alinéa 11, supprimer les mots :
« , pour la taxe d'aménagement ».
II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 18, supprimer les mots :
« pour la taxe d'aménagement ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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