Amendement N° 34 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
À la deuxième phrase de l'alinéa 15, substituer au mot :
« au »,
les mots :
« à l'avant-dernier alinéa du ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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