Amendement N° 278 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 26 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Supprimer les alinéas 21 à 53.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement de repli vise à supprimer la création d'un taux intermédiaire de TVA généralisé à 7 %. Par principe, nous sommes contre une hausse généralisée de la TVA qui touche sans distinction les Français. Certains domaines doivent être visés, comme la restauration ou le luxe, mais surement pas la culture et les loisirs.
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