Amendement N° 264 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 15 du présent projet de loi de finances rectificative favorise la densification des villes via la surélévation d'immeuble déjà construit et via la transformation de bureaux en immeubles d'habitation.
Les députés de la composante CRC-PG proposent la suppression de cet article, car notre pays a besoin d'une véritable politique du logement permettant à tous nos concitoyens de se loger décemment. Il faut mettre en place une politique volontariste de maitrise du foncier en favorisant, entre autres, l'achat de foncier par des établissements public, en réglementant les loyers et en empêchant la spéculation foncière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.