Amendement N° 252 rectifié (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 30 novembre 2011
Déposé le 26 novembre 2011 par : M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.
Substituer aux alinéas 2 à 8 les onze alinéas suivants :
« 1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1. L'impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 088 € le taux de :
« - 5,50 % pour la fraction supérieure à 6 088 € et inférieure ou égale à 12 146 € ;
« - 10 % pour la fraction supérieure à 12 146 € et inférieure ou égale à 19 600 € ;
« - 18 % pour la fraction supérieure à 19 600 € et inférieure ou égale à 29 300 € ;
« - 30 % pour la fraction supérieure à 29 300 € et inférieure ou égale à 46 420 € ;
« - 47 % pour la fraction supérieure à 46 420 € et inférieure ou égale à 78 500 € ;
« - 62 % pour la fraction supérieure à 78 500 € et inférieure ou égale à 124 247 € ;
« - 74 % pour la fraction supérieure à 124 427 € et inférieure ou égale à 252 993 € ;
« - 90 % pour la fraction supérieure à 252 993 € et inférieure ou égale à 460 830 € ;
« - 95 % pour la fraction supérieure à 460 830 €. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir une meilleure progressivité de l'impôt. Ce barème permettrait, toutes choses égales par ailleurs, de dégager des recettes supplémentaires de 11 milliards d'euros.
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