Amendement N° 237 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.
I. - À la dernière phrase de l'alinéa 169, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« présent ».
II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la dernière phrase de l'alinéa 170.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.