Amendement N° 234 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.
Supprimer l'alinéa 151.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.
Supprimer l'alinéa 151.
Amendement rédactionnel.
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