Amendement N° 169 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.
I. - À l'alinéa 159, après la référence :
« 117 quater »,
insérer les mots :
« , au premier alinéa du I de l'article 125 A, à l'avant-dernier alinéa du I quater et au neuvième alinéa du 1 du I quinquies de l'article 125-0 A, au 1° du II de l'article 163 quinquies B et au dernier alinéa du I de l'article 200 terdecies ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer par deux fois, les mots :
« État membre de ».
III. -En conséquence, supprimer les alinéas 162, 164, 165, 171 et 179.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification.
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