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Amendement N° 168 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. - À l'alinéa 167, après la référence :

« 150-0 A »,

insérer les mots :

« , à la fin du c du 2° du II de l'article 150-0 D bis, au b du 3° du IV bis de l'article 151 septies A, au quatrième alinéa du 1 de l'article 187, au b du 2° du I de l'article 199 terdecies-0 A, au d du I de l'article 199 terdecies-0 B, à la première phrase de l'article 199 quindecies, à la fin des a et b de l'article 200 B, au VIII de l'article 200 quaterdecies, au b du 1 du I de l'article 885 I ter, au c du I de l'article 885-0 V bis et au a du 3 de l'article 1672 ».

II. - En conséquence, supprimer les alinéas 168, 170, 172 à 175, 180, 181, 203, 204 et 208.

Exposé Sommaire :

Amendement de simplification.

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