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Amendement N° 167 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au début de l'alinéa 157, substituer aux mots :

« Au premier »,

les mots :

« À la première phrase du premier et au troisième ».

Exposé Sommaire :

Amendement corrigeant un oubli de coordination.

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