Amendement N° 150 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.
À l'alinéa 83, substituer au mot :
« public »
les mots : « des douanes ».
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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