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Amendement N° 148 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot ;

« engagées »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 55 :

« en France. ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

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