Amendement N° 122 2ème rectif. (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
( amendement identique : )
Déposé le 19 novembre 2011 par : M. Jacquat.
Projet de loi N° 3933 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2012
Article 61
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l'année 2012, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
«
(en milliards d'euros)
Prévisions de charges
Fonds de solidarité vieillesse
18,3
».
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l'article 61 supprimé par le Sénat, en modifiant le montant des prévisions de charges du FSV pour 2012 compte tenu de la révision des hypothèses macroéconomiques. Cette révision entraîne le renchérissement des prises en charge de cotisations vieillesse de certains demandeurs d'emploi pour un montant de 0,3 milliard d'euros.
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