Amendement N° 1 (Rejeté)
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
Discuté en séance le 1er décembre 2011
Déposé le 30 novembre 2011 par : M. Tardy.
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis L'avant-dernier alinéa du même article est complété par une phrase ainsi rédigée : « La répartition est publique. » ».
Exposé Sommaire :
Le choix du rattachement politique des parlementaires doit être public. Les citoyens doivent savoir quel parti leurs élus soutiennent effectivement, et connaître l'éventuel rattachement à un micro-parti.
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