Amendement N° 50 2ème rectif. (Retiré)

Tous les acteurs et observateurs de notre système de santé s'accordent pour reconnaître qu'il est trop centré sur le curatif et pas assez sur le préventif. Or la prévention doit être développée et mieux assumée, car elle est la source d'économies futures importantes en matière de dépenses de santé.

Les actions de prévention ne figurent pas dans l'ONDAM mais sont financées par les différents régimes d'assurance maladie. Pour le régime général, un fonds est dédié au sein de la CNAM au financement de ces actions : il s'agit du FNPEIS, le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. Selon le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale de septembre 2011, il est prévu que ce fonds sera doté de 442 millions d'euros en 2012. Sans créer un sous-objectif spécifique de dépense, initiative qui appartient au seul gouvernement, il est utile au contrôle parlementaire, pour mieux suivre les actions de prévention, d'identifier les sommes qui lui seront affectées en 2012, conformément aux prévisions gouvernementales.