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Amendement N° 291 (Retiré avant séance)

Simplification du droit et allègement des démarches administratives

Déposé le 8 octobre 2011 par : M. Raison.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 24, substituer au mot :

« livre »,

le mot :

« chapitre ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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